Règlement intérieur

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE TROUVILLE-SUR-MER

Règlement intérieur

1 – Dispositions générales

La bibliothèque de Trouville-sur-mer est un service municipal chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à la formation et à l’activité culturelle de l’ensemble de la population.

L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres, ouverts à tous et gratuits.

Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les accompagner et les conseiller. Informatisée, la gestion de la bibliothèque est soumise à la loi Informatique et Liberté.

Règles de vie collective

-          L’accès des locaux est interdit aux animaux à l’exception des chiens-guides.

-          Les enfants sont sous la responsabilité exclusive des parents ou tuteurs, qu’ils soient accompagnés ou non.

-          Le calme et un comportement correct et respectueux sont d’usage. L’appréciation du comportement acceptable ou non est le fait des bibliothécaires seulement. Les téléphones portables doivent être en mode silencieux, l’usager doit sortir de l’établissement pour passer des communications. Il est interdit de manger et fumer. La consommation de boissons chaudes est autorisée à proximité du distributeur.

-          Tout comportement pouvant porter préjudice aux autres usagers, au personnel, au mobilier ou aux collections sera réprimé, si besoin avec l’aide des services compétents, et pourra entrainer une interdiction d’accès temporaire ou définitive.

2 – Inscription

Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance d’électricité, de loyer…).

La carte établie est nominative, l’inscription est valable un an.

La cotisation doit être acquittée au moment de l’inscription et n’est en aucun cas remboursable. Les tarifs sont votés par le Conseil municipal et ne peuvent faire l’objet d’aucune négociation.

Etablissements scolaires et associations loi de 1901 : une carte collective est établie sur justificatif de la raison sociale ; elle est établie au nom d’un emprunteur unique qui en assume l’entière responsabilité.

Moins de 18 ans : l’inscription est soumise à une autorisation parentale fournie par la bibliothèque et qui doit être complétée par le parent ou tuteur légal.

3 – Emprunt et retour des documents

La carte d’adhérent est obligatoire pour tout emprunt.

La prolongation d’un emprunt est possible à condition que le document ne soit pas réservé et que la carte ne fasse pas l’objet d’un blocage. Les nouveautés sont renouvelables une seule fois, le reste des documents deux fois, à l’exception des dvd dont l’emprunt se limite à trois semaines sans renouvellement possible.

Prêt de cd et dvd

L’emprunt des CD et DVD n’est autorisé que pour une utilisation dans un cadre familial ou privé. La reproduction, l’exécution publique et la radiodiffusion de ces œuvres sont interdites. La médiathèque ne peut être tenue pour responsable en cas de non respect des règles de prêt, le contrevenant s’exposant à des poursuites en cas d’infraction.

Réservations

Les réservations sont possibles sans excéder deux réservations par carte. Le document est conservé 10 jours après l’envoi d’une notification de disponibilité avant remise en circulation.
Les nouveautés ne sont pas réservables pendant la saison (1er juillet – 31 août).

Le personnel se réserve le droit de refuser la réservation d’un document, ou de modifier l’ordre de réservation.

Restriction à l’emprunt

Le dernier numéro des journaux et magazines est à consulter sur place.

L’emprunt de certains documents peut être limité ponctuellement pour satisfaire le plus grand nombre ou en cas d’animation spécifique.

Les usuels, consultables uniquement sur place, sont signalés par un auto-collant  « à consulter sur place ».

4 – Retards, pénalités, remboursements

Le personnel se réserve le droit de suspendre temporairement le prêt d’un lecteur après plusieurs lettres de rappel pour des documents en retard.

Les retards font l’objet de trois lettres de rappel. Sans nouvelles de l’emprunteur, le Trésor public assure par les voies administratives le remboursement des documents et des frais postaux.

Un document perdu ou détérioré doit être remplacé ou remboursé, à la valeur actuelle pour les documents écrits et les cd. Si les dvd ne peuvent être remplacés, ils seront facturés du montant figurant sur la facture lors de l’achat par la bibliothèque.

Les boîtiers de cd et de dvd détériorés seront remplacés ou facturés.

La carte d’abonné perdue doit être remplacée, la seconde carte délivrée est payante. En cas de vol, la présentation d’une déclaration de vol auprès des services de police sera exigée pour un remplacement à titre gracieux.

5 – Consultation

La consultation sur place des documents est libre et gratuite.

La consultation Internet est soumise à une inscription au préalable. Cette inscription est mise en place pour satisfaire aux obligations légales. Les connexions sont limitées dans le temps. La consultation des sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, des discriminations ou de pratiques illégales, et celles de sites pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine est strictement interdite. Les bibliothécaires sont autorisés à contrôler le caractère licite de l’utilisation qui est faite.

Il est interdit aux usagers d’utiliser leurs propres logiciels sur les postes de consultation ou de modifier en quoi que ce soit leur configuration.

L’utilisation d’Internet par les mineurs se fait sous la responsabilité et avec l’accord des parents.

6 – Photocopies et impressions

La reproduction de documents est soumise à la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et les droits d’auteurs, éditeurs, interprètes et autres ayant-droits.

Le tarif des photocopies et impressions est fixé par délibération municipale.

7 – validité, affichage et application du présent règlement

L’inscription de tout usager ou l’utilisation des services de la bibliothèque par celui-ci l’engage à se conformer au présent règlement. Celui-ci est affiché de manière permanente dans les locaux de la bibliothèque. Le personnel est chargé, sous la responsabilité de la directrice de l’établissement, de l’application du présent règlement.

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